Conditions générales de vente

Version de juillet 2026.

1. Objet

Le service BoostMyBiz fournit la création, l'hébergement et la maintenance d'un site internet vitrine pour l'établissement du client, à partir de ses données publiques (SIRENE) et des contenus qu'il fournit.

2. Prix et paiement

L'abonnement standard est de 19 € HT par mois, payable mensuellement par carte bancaire via Stripe. Une formule annuelle (182,40 € HT/an, soit deux mois offerts, nom de domaine inclus jusqu'à 15 €/an) et une offre Pro à 39 € HT par mois (nom de domaine inclus, deux vidéos promotionnelles mensuelles, badge de la plateforme retiré, réponse prioritaire sous 24 h) sont proposées en option. Aucun frais caché, aucun coût d'installation. La TVA applicable — celle du pays de résidence du client, au taux local en vigueur — s'ajoute au prix HT ; elle est calculée au paiement et détaillée sur la facture. Le service s'adressant aux professionnels, les prix sont affichés hors taxes.

3. Durée et résiliation

Sans engagement : l'abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail de gestion Stripe (lien fourni dans l'email de confirmation) ou sur simple demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le site est alors dépublié.

4. Droit de rétractation

Le service s'adresse aux professionnels. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, un professionnel employant au plus cinq salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. L'abonnement étant résiliable à tout moment et sans frais, toute demande dans ce délai donne lieu à remboursement intégral du mois entamé.

5. Contenus du client

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (logo, photos, textes). Il reste propriétaire de ses contenus ; il concède à l'éditeur le droit de les afficher sur son site aux seules fins du service.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Le service n'inclut pas de garantie de référencement.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun.

Éditeur

JFC IMPORT — SARL de droit français (dénomination sociale : JFC IMPORT REUNION)

SIREN : 538 334 624

TVA intracommunautaire : FR56538334624

27 rue Dombasle, 75015 Paris, France

Contact : contact@boostmybiz.pro

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